1.1 DONNÉES LÉGALES

Conformément à l'article 10.1 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), les données d'identification du titulaire sont indiquées ::

• Responsable: FERRO SYSTEMS, S.L.U., (ci-après, «Ferro Systems»)

• CIF: B70208079

• Siége social: Paseo Marítimo Alcalde Francisco Vázquez, Plaza Interior 63, 15002 A Coruña (Espagne).

• Données d'enregistrement: Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Corogne, Tome 1912 de l’Archive, Section Générale, Feuille 103, Feuillet C-18027, Inscription 3ème;

• Coordonnées : comercial@ferrosystems.com | Tel. (981) 010 060 | Fax: (981) 010 061

• Marque déposée dans l'Union européenne: “FERRO SYSTEMS” dossier EUIPO: 009075631

1.2 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès à ce site web est gratuit et sa visualisation ne nécessite pas d'abonnement ou d'inscription préalable. Les utilisateurs doivent utiliser les informations contenues dans ce site web conformément à la législation applicable dans chaque cas et dans le respect des droits de propriété intellectuelle de Ferro Systems ou de tiers.

L'utilisateur n'effectuera, par le biais des services mis à sa disposition par Ferro Systems, aucune action entraînant des dommages, altérant les contenus ou entravant le bon fonctionnement du site web. L'utilisateur ne pourra copier, distribuer, transmettre, présenter, réaliser ou de façon générale, reproduire de quelque manière que ce soit, publier, autoriser ou créer tout travail sur la base des informations ou du contenu intégré à ce site web. Il ne causera aucun type de problème technique en transférant des éléments susceptibles de contenir des virus informatiques ou d'endommager, d'interférer ou d'intercepter totalement ou partiellement ce site web.

Ferro Systems n'est en aucun cas responsable de l'utilisation inappropriée de ce site web ou de ses contenus, ni des conséquences pouvant découler de son utilisation. .

1.3 CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Ferro Systems ne saurait à tout moment garantir, le fonctionnement de ses pages, ni de l'intégralité, l'exactitude ou la fiabilité des contenus. Ferro Systems se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les contenus de ce site web et les conditions générales d'accès.

Ferro Systems n'assumera aucune responsabilité légale quant aux dommages émergents, punitifs, accidentels, indirects ou spéciaux, liés à ou découlant de ce site web, que les parties aient ou non connaissance, de manière réelle ou implicite, des dommages potentiellement encourus.

En cas d'opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration des services, Ferro Systems a le droit de suspendre temporairement et sans préavis, l'accès au présent site, et se réserve le droit de fournir ou d'annuler les services, sans préjudice d'en informer les utilisateurs, si les circonstances le permettent.

Toute responsabilité relative aux dommages et préjudices de toute nature, pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et de ses services, ainsi que de l'utilité que les utilisateurs pourraient avoir attribuée au présent site web, est exclue. Ferro Systems n'accorde aucune garantie expresse ou implicite sur le site web, ni sur les contenus et services qui y sont inclus, notamment quant à la disponibilité et à la continuité du fonctionnement du site web, au niveau de qualité et à la fonctionnalité du site web, à la mise à jour des contenus, aux erreurs ou omissions des informations contenues, aux virus et autres éléments susceptibles d'endommager les systèmes informatiques, les documents électroniques et les fichiers stockés dans le système informatique.

L'utilisateur, par la présente politique de confidentialité, est informé de façon claire, précise et concise. Si l'utilisateur l'accepte, il donnera son consentement de façon libre, éclairée, spécifique et non équivoque afin que Ferro Systems puisse traiter ses données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, par le traitement de leurs données personnelles et leur libre circulation (RGPD), ainsi qu'à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des données personnelles et garantie des droits numériques (LOPDGDD) (législation européenne et nationale en vigueur en matière de protection des données). )

2.1 INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (Règlement UE 2016/679)

2.2 INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Les données d'identification du responsable du traitement figurent au paragraphe 1.

2.2.2 Quelles informations de l'utilisateur recueillons et traitons-nous sur notre page web ?

• Par le biais du formulaire de contact

Notre page web dispose d'une option vous permettant de nous écrire afin d'éclaircir toutes les questions que vous pourriez vous poser sur le fonctionnement de nos produits/services ou tout autre élément dont vous auriez besoin. Pour répondre, nous vous contacterons par courrier électronique ou sur votre numéro de téléphone, si vous nous l'avez fourni.

• Par le biais de notre e-mail d'entreprise 

Vous pourrez nous écrire et/ou demander les informations que vous considérez nécessaires afin d'éclaircir toutes vos questions liées à nos services, sur notre courrier électronique   comercial@ferrosystems.com.

• Réception de candidatures. Rejoignez notre équipe

Vous trouverez sur notre page web, une section vous permettant de nous fournir votre Curriculum Vitae, dans le cas où rejoindre l'équipe de Grupo Plásticos Ferro vous intéresserait. Vous devrez compléter le processus depuis la page web de GPF - Grupo Plásticos Ferro. Votre CV sera enregistré dans le système de sélection de GPF et ne pourra être partagé que par les entreprises du groupe

Conformément à l'article 14 du RGPD, un utilisateur nous fournissant des données de tiers doit en avoir préalablement informé et obtenu le consentement de celui-ci.

2.2.3 À quelles fins traitons-nous les données personnelles de l'utilisateur ?

Ferro Systems procède au traitement des données personnelles aux fins décrites ci-dessous et suivant la raison pour laquelle elles ont été fournies :

1. Mener à bien la prestation des produits/services contractés, le maintien et le suivi de la relation contractuelle.

2. Contacter, traiter, gérer et répondre à la demande, à la requête, à l'incident ou à la candidature de l'utilisateur (par courriel, formulaire de contact ou téléphone).

3. Gérer le processus d'achat du client et toute demande liée aux produits/services contractés.

4. Gérer le cas échéant, l'envoi d'informations sur les produits, services et nouveautés associées à l'entreprise Ferro Systems par des moyens électroniques et/ou conventionnels.

5. Valoriser et gérer le cas échant, le curriculum vitae fourni par l'utilisateur pour les processus de sélection adaptés à son profil professionnel, et mener à bien les actions nécessaires à la sélection et à l'embauche de personnel.

 2.2.4 Quelle est la légitimation du traitement des données de l'utilisateur ?

• La base légale du traitement de vos données personnelles aux finalités énoncées au paragraphe précédent est l'exécution de la prestation du service correspondant.Il s'agit d'une obligation impérative, comme établi à l'article 6.1(b) du RGPD.

• Relativement à l'envoi d'informations sur les produits, services et nouveautés associées à l'entreprise Ferro Systems, la base légale du traitement des données personnelles fournies, est le consentement donné par l'utilisateur de façon expresse , comme établi à l'article 6.1(a) du RGPD.

• La base légale du traitement des données de la personne fournissant son Curriculum Vitae (CV) et autres données liées (d'identification et professionnelles) à Ferro Systems, sera toujours le consentement donné par l'utilisateur de façon expresse, comme établi à l'article 6.1(a) du RGPD.

 2.2.5 Durant combien de temps les données personnelles de l'utilisateur seront-elles traitées ?

• Les données relatives à la gestion de la relation client, la facturation et le recouvrement des services seront conservées durant toute la durée de validité du contrat. Au terme du contrat, les données pourront être, le cas échéant, conservées durant le délai requis par la loi applicable et jusqu'à extinction de toute responsabilité découlant du contrat.

• Les données pour la gestion des demandes et des questions seront conservées le temps nécessaire à leur réponse et, le cas échéant, tant que l'intéressé ne demandera pas le retrait de son consentement à l'envoi d'informations relatives à sa demande.

• Les données pour l ' envoi d'informations associées aux produits et services de Ferro Systems seront conservées tant que l'utilisateur ne révoquera pas son consentement.

• Les données du Curriculum Vitae (CV) du candidat pour les processus de sélection seront conservées pendant deux ans maximum.

 2.2.6 À quels destinataires les données personnelles de l'utilisateur seront-elles communiquées ?

En règle générale, ses données ne seront pas transmises à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou si cela est nécessaire pour mener à bien la prestation du service. Dans cette optique :

• Les données personnelles de l'utilisateur pourront être communiquées aux organismes financiers articulant la gestion des recouvrements et des paiements.

• Uniquement en cas de nécessité légale, les données seront communiquées aux forces de l'ordre et services de sécurité de l'État.

• Elles pourront également être communiquées aux administrations publiques compétentes dans les cas prévus par la loi.

• Aux entreprises appartenant à GPF - Grupo Plásticos Ferro (P. FERRO GPF, S.L.; PLÁSTICOS FERRO, S.L.U.; FERROPLAST MAROC, S.A.R.L.; TUBERÍAS Y PERFILES PLÁSTICOS, S.A.U.; PLÁSTICOS IMA, S.A.U.; FERRO SYSTEMS, S.L.U.; TÉCNICA DE ENVASES PESQUEROS, TEP, S.A.; ELECTROMECÁNICOS VIVEIRO, S.A.U.; COMPAÑÍA BF DE COMERCIO, S.A.U.; GRUPO PLASTICOS FERRO FRANCE, S.A.S.; ABC CONFORT, S.L.U.; PLÁSTICOS EL PINAR, S.A.U.; PLÁSTICOS LANTARON, S.A.U.; TRANSFORMADOS PLÁSTICOS EGA, S.A.U.; PLÁSTICOS FERRO BILBAO, S.L.; P.FERRO INVERSIONES, S.L.)

• Si nécessaire, elles seront également communiquées aux responsables du traitement de Ferro Systems pour la bonne prestation du service.

 2.2.7 Quels sont les droits de l'utilisateur ?

La réglementation en matière de protection des données vous permet d'exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données, d'opposition et de limitation à leur traitement, ainsi que de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant.

Ces droits sont caractérisés par les éléments suivants :

• Leur exercice est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (par leur caractère répétitif par ex.), auquel cas Ferro Systems pourra facturer une redevance proportionnelle aux frais administratifs supportés ou refuser d'agir.

• Vous pouvez exercer vos droits directement ou par l'intermédiaire de votre représentant légal ou volontaire.

• Nous sommes tenus de répondre à votre demande dans un délai d'un mois, bien que, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, le délai puisse être prolongé de deux mois supplémentaires.

• Nous avons l'obligation de vous informer des moyens d'exercer ces droits. Ceux-ci doivent être accessibles et l'exercice de votre droit ne peut vous être refusé au seul motif de choisir un autre moyen. Si la demande est présentée par des moyens électroniques, les informations seront, dans la mesure du possible, fournies par ces moyens, sauf si vous nous demandez d'y procéder d'une autre façon.

• Si Ferro Systems ne donne pas suite à votre demande, nous vous informerons, au plus tard dans un délai d'un mois, des raisons de notre défaut d'action et de la possibilité de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Afin de faciliter leur exercice, nous vous fournissons les liens vers les formulaires de demande de chacun de ces droits 

• Formulaire d'exercice du droit d'accès

(https://www.aepd.es/sites/default/files/2019-09/formulario-derecho-de-acceso.pdf)

• Formulaire d'exercice du droit de rectification

(https://www.aepd.es/sites/default/files/2019-09/formulario-derecho-de-rectificacion.pdf)

• Formulaire d'exercice du droit d'opposition

(https://www.aepd.es/sites/default/files/2019-09/formulario-derecho-de-rectificacion.pdf)

• Formulaire d'exercice du droit de suppression(“droit à l'oubli”)

(https://www.aepd.es/sites/default/files/2019-09/formulario-derecho-de-supresion.pdf)

• Formulaire d'exercice du droit à la limitation du traitement

(https://www.aepd.es/sites/default/files/2019-09/formulario-derecho-de-limitacion.pdf)

• Formulaire d'exercice du droit à la portabilité

(https://www.aepd.es/sites/default/files/2019-09/formulario-derecho-de-portabilidad.pdf)

• Formulaire d'exercice du droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées

(https://www.aepd.es/sites/default/files/2019-09/formulario-derecho-de-oposicion-decisiones-automatizadas.pdf)

Pour exercer vos droits, Ferro Systems met à votre disposition les moyens suivants ::

1. Par demande écrite et signée adressée à Ferro Systems. Réf. "Exercice des droits LOPD".

2. En envoyant le formulaire scanné et signé à l'adresse de courriel comercial@ferrosystems.com.es en indiquant en objet «Exercice des droits LOPD».

Vous devrez dans les deux cas, prouver votre identité en joignant une photocopie ou, le cas échéant, une copie scannée de votre CNI, ou d'un document équivalent, afin de pouvoir vérifier que nous ne répondons qu'à l'intéressé ou à son représentant légal. Un document attestant de la représentation devra dans ce cas être fourni.

De même, et surtout si vous estimez que vous n'avez pas obtenu entière satisfaction dans l'exercice de vos droits, nous vous informons que vous pourrez déposer une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle en vous adressant à l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), c/ Jorge Juan, 6 - 28001 Madrid ( www.aepd.es ).

 2.2.8 Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?

Ferro Systems s'engage à protéger vos informations personnelles.

Nous utilisons des mesures, contrôles et procédures à caractère physiques, organisationnelles et technologiques, raisonnablement fiables et efficaces, visant à préserver l'intégrité et la sécurité de vos données et à garantir votre confidentialité.

L'ensemble du personnel ayant accès aux données personnelles a en outre été formé et est au fait de ses obligations relatives aux traitements de vos données personnelles.

Dans le cas des contrats signés avec nos fournisseurs, nous incluons des clauses leur imposant le respect du devoir de secret sur les données à caractère personnel auxquelles ils ont eu accès, en vertu de la commande passée, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la garantie de la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement des données personnelles.

Toutes ces mesures de sécurité sont révisées de façon régulière afin de garantir leur adéquation et leur efficacité.

La sécurité absolue ne peut toutefois être garantie et aucun système de sécurité n'est impénétrable. Par conséquent, si une information faisant objet d'un traitement et étant sous notre contrôle, se trouvait compromise à la suite d'une faille de sécurité, nous prendrions les mesures adéquates pour enquêter sur l'incident, en informer l'autorité de contrôle et, le cas échéant, les utilisateurs ayant pu en faire l'objet, afin qu'ils puissent prendre les mesures adéquates.

Le domaine  www.ferrosystems.com appartient à Ferro Systems, S.L.U., et l'autorisation de son utilisation a été accordée à Ferro Systems.

Ce site web contient des marques commerciales, logos, designs et slogans appartenant tous à Ferro Systems ou à l'une de ses filiales. L'Utilisateur reconnaît expressément cette titularité et comprend qu'il n'acquiert aucun droit sur elles, ni ne peut les modifier ou en faire usage. Sans le consentement express écrit et signé de leurs propriétaires, l'ensemble de ces marques relèveront d'un usage non-autorisé. L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser comme lien, sur tout autre site web, les marques commerciales de Ferro Systems, sans le consentement écrit de Ferro Systems.

L'utilisateur ne peut copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments mentionnés ci-dessus ou créer de nouveaux produits et services dérivés des informations obtenues, sans en citer expressément l'origine.

La page web de Ferro Systems contient des textes destinés à l'information de ses utilisateurs. Toute erreur ou omission dans le contenu généré ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Ferro Systems.

4.1 INFORMATIONS DE BASE SUR LES COOKIES

• Ce que vous devez savoir sur les cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockant des informations sur les dispositifs des utilisateurs utilisant notre site web.

Les cookies sont associés au navigateur d'un ordinateur ou d'un dispositif particulier. Ceux-ci permettent à Ferro Systems de reconnaître les navigateurs des utilisateurs et servent également à déterminer leurs préférences de navigation et, à partir de là, à évaluer leurs préférences afin de pouvoir les utiliser comme indicateurs, tout ceci en vue d'améliorer l'offre de services.

• L'acceptation des cookies sur Ferro Systems

La loi 34/2002 du 11 juillet sur la société de l'information et le commerce électronique (ci-après, LSSICE) relative aux cookies, exige que les utilisateurs soient informés préalablement à leur expérience de navigation sur la plateforme, quant à l'utilisation, au type et à la finalité des cookies. C'est pourquoi nous avons mis en place un avis d'information s'affichant dès que vous accédez à notre site web, vous informant au préalable, vous donnant l'option de choisir les cookies que vous autorisez et de les accepter expressément, afin de répondre aux critères établis par le Comité européen de la protection des données et le Guide d'utilisation des cookies publié par l'AEPD en juillet 2020

4.2 INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES COOKIES

• Cookies techniques ou fonctionnels:

Il s'agit des cookies permettant à l'utilisateur de naviguer sur une page web, une plateforme ou une application et d'utiliser les différentes options ou services qui y existent, y compris ceux utilisés par l'éditeur pour permettre la gestion et le fonctionnement de la page web et activer ses fonctions et services, comme le contrôle du trafic et de la communication des données, l'identification de la session, l'accès à des parties d'accès restreint, le rappel d'éléments composant une commande, l'exécution du processus d'achat d'une commande, la gestion du paiement, le contrôle de la fraude liée à la sécurité du service, la réalisation de la demande d'inscription ou de participation à un événement, le comptage des visites aux fins de la facturation des licences du logiciel avec lequel le service fonctionne (site web, plateforme ou application), l'utilisation d'éléments de sécurité pendant la navigation, le stockage de contenus pour la diffusion de vidéos ou de sons, l'activation de contenus dynamiques (par exemple, l'animation de chargement d'un texte ou d'une image) ou le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

 

Appartiennent également à cette catégorie, en raison de leur nature technique, les cookies permettant la gestion la plus efficace possible, des espaces publicitaires que l'éditeur, en tant qu'élément supplémentaire de conception ou de « mise en page » du service offert à l'utilisateur, a inclus dans une page web, une application ou une plateforme, en fonction de critères tels que le contenu édité, sans que des informations d'utilisateurs ne soient recueillies à d'autres fins, telles que la personnalisation de ce contenu publicitaire ou d'autres contenus.

 

*Les cookies techniques seront exclus du respect des obligations établies à l'article 22.2 de la LSSI, s'ils permettent de fournir le service demandé par l'utilisateur, à l'instar des cookies énumérés aux paragraphes précédents. S'ils sont toutefois également utilisés à des finalités non exonérées (par exemple à des fins publicitaires comportementales), les cookies seront soumis à ces obligations.

• Cookies de préférence ou de personnalisation:

Il s'agit des cookies permettant de se souvenir d'informations afin que l'utilisateur puisse accéder au service selon certaines caractéristiques pouvant différencier son expérience de celle des autres utilisateurs, comme la langue, le nombre de résultats à afficher lorsque l'utilisateur effectue une recherche, l'apparence ou le contenu du service, en fonction du type de navigateur ou de la région par lesquels l'utilisateur accède au service, etc.

 

*Si l'utilisateur choisit lui-même ces caractéristiques (par exemple, s'il sélectionne la langue d'un site web en cliquant sur l'icône du drapeau du pays correspondant), les cookies seront exclus des obligations de l'article 22.2 de la LSSI, car ils seront considérés comme un service expressément demandé par l'utilisateur, dès lors que les cookies obéissent exclusivement à la finalité sélectionnée

• Cookies d'analyse ou de mesure:

Il s'agit des cookies permettant à leur responsable de suivre et d'analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés, y compris la quantification des impacts des publicités. Les informations recueillies par ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l'activité des sites web, des applications ou des plateformes, afin d'introduire des améliorations en fonction de l'analyse des données d'utilisation du service par les utilisateurs.

 

*Bien qu'ils ne soient pas exclus de l'obligation d'obtention d'un consentement éclairé pour leur utilisation, le GT29 a déclaré à propos de ces types de cookies, qu'il était peu probable qu'ils représentent un risque pour la confidentialité des utilisateurs, dès lors qu'ils ne sont pas cédés à des tiers, que les données agrégées soient traitées dans une finalité strictement statistique, que des informations sur leurs utilisations soient fournies et que la possibilité pour les utilisateurs d'exprimer leur refus de les utiliser soit incluse.

• Cookies relatifs à la publicité comportementale ::

Il s'agit des cookies stockant des informations sur le comportement des utilisateurs, obtenues par l'observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet d'établir un profil spécifique destiné à l'affichage de publicités en fonction de celui-ci.

• Les cookies utilisés par Ferro Systems

Le tableau ci-dessous comprend les détails, la finalité, le type et les classes de cookies que nous avons mis en place sur notre plateforme. Pour votre compréhension, nous détaillons ci-dessous les types de cookies pouvant être utilisés si vous nous donnez votre consentement :

4.3 COMMENT DÉSINSTALLER LES COOKIES?

Si un utilisateur souhaite désinstaller les cookies utilisés sur www.ferrosystems.com de son navigateur, voici ci-dessous les instructions pour les différents navigateurs :

1. Pour plus d'informations sur Internet Explorer, cliquez  aquí.

(https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=%22ie-10%22)

2. Pour plus d'informations sur Microsoft Edge, cliquez  aquí.

(https://support.microsoft.com/en-us/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy)

3. Pour plus d'informations sur Firefox, cliquez  aquí.

(https://support.mozilla.org/es/kb/Borrar%20cookies)

4. Pour plus d'informations sur Chrome, cliquez  aquí.

(https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=%22es%22)

5. Pour plus d'informations sur Safari, cliquez  aquí.

(https://www.apple.com/legal/privacy/es/cookies/)

Ferro Systems pourra à tout moment modifier ce texte juridique, conformément à la législation applicable. Toute modification importante affectant l'utilisation de la page web, des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique de cookies, sera dans tous les cas dûment notifiée à l'utilisateur afin qu'il soit informé des changements apportés au traitement de ses données personnelles et, si la norme applicable l'exige, que l'utilisateur puisse donner son consentement.

Nos textes juridiques sont régis par la législation espagnole. Ces textes resteront accessibles aux utilisateurs à tout moment sur notre page web.

Si les parties n'acceptaient pas de se soumettre préalablement à la médiation ou à l'arbitrage, les mentions légales présentes établissent leur accord de se soumettre aux Tribunaux et juridictions de La Corogne, en renonçant expressément à toute autre juridiction.

Ferro Systems se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

Toutes les notifications, exigences, accords, consentements, acceptations, approbations ou communications de toute nature potentiellement nécessaires, conformément aux conditions générales présentes, ou en relation avec celles-ci, doivent être formulés par écrit et envoyés à Ferro Systems par courrier au siège social de la société ou à l'attention du département juridique.